Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 12, Numéro 1, Pages 630-653
2021-06-08
A La Recherche De La Sécurité Juridique De L'investissement étranger
Auteurs : Zouaïmia Rachid .
Résumé
Si l’investisseur étranger ne procède à des transferts de capitaux que si le l’Etat récipiendaire lui accorde un traitement incitatif, il reste que la décision d’investir est conditionnée en grande partie par le climat des affaires qu’offre le pays d’accueil. Il aspire à ce que ce dernier lui assure une sécurité juridique pleine et entière, laquelle sécurité constitue l’un des facteurs essentiels de la compétitivité d’un pays en ce qu’elle permet d’élargir son attractivité comme marché d’investissement. S’agissant du cas algérien, l'analyse du cadre juridique des investissements étrangers, tel qu’il découle notamment de la nouvelle loi de 2016, montre la consécration d’un régime dissuasif à l’égard de l'investisseur étranger comme il révèle un net recul des pouvoirs publics en matière de gouvernance dans le domaine des investissements étrangers.
Mots clés
Investissement étranger ; Sécurité juridique ; Confiance légitime ; Attractivité ; Incitations ; Gouvernance
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